Conditions d’utilisation

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site web de EC-SOLUTIONS INC. www.e-c-solutions.com (ci-après « EC-SOLUTIONS ») (ci-après le « Site Web »). En naviguant dans le Site Web, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») qui suivent. Si telle n’est pas votre intention, veuillez quitter le Site Web.

OBLIGATIONS DES VISITEURS DU SITE WEB

Le Site Web ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d’auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de le faire.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout ou partie du Site Web en contravention avec les présentes Conditions, vous perdrez, sans délai, le droit d’utiliser le Site Web et, selon la discrétion de EC-SOLUTIONS, vous devrez nous acheminer voire détruire toute copie de la documentation que vous avez réalisée sans droit.

Vous n’êtes pas sans savoir que vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Site Web, et tous les droits non expressément accordés sont la propriété exclusive de EC-SOLUTIONS.

Conséquemment, l’utilisation du Site Web à des fins autres que celles expressément autorisées constitue une violation des présentes Conditions et, à ce titre, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

AVIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

EC-Solutions inc. n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l’information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. EC Solutions inc. décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

EC-SOLUTIONS respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

EC-SOLUTIONS peut être appelé à recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par EC-SOLUTIONS pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. EC-SOLUTIONS ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Si vous ne désirez pas recevoir de l’information supplémentaire, vous pouvez nous le faire savoir en communiquant avec nous.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

EC-SOLUTIONS n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du Site Web, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l’information contenue sur le Site Web ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. EC-SOLUTIONS décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

RENVOI VERS DES SITES WEB TIERS

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers, lesquels sont sujets à des conditions d’utilisation différentes de celles des présentes. EC-SOLUTIONS ne fait aucune représentation et garantie concernant les sites tiers accessibles via son Site Web. Ce faisant, si vous consultez ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques selon les conditions d’utilisation propres à chacun.

AMENDEMENTS

EC-SOLUTIONS peut, à son entière discrétion et sans préavis, modifier les présentes Conditions du Site Web.

JURIDICTION

Les présentes Conditions seront régies et interprétées par les lois de la province du Québec et seront soumises à la juridiction entière et exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

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